Conférence de Christian Corbeil, Directeur général chez Option Consommateurs (OC),  lors du colloque « La fintech à la croisée de la finance, du droit, de la technologie et du marketing« , organisé par Credi-NF dans le cadre du 91e Congrès annuel de l’Acfas à UOttawa, le 16 mai 2024.

Comme son nom l’indique, la mission d’OC est de défendre les intérêts et les droits des consommateurs. Elle s’articule autour de trois volets d’activités, d’abord le service de terrain avec des conseillers budgétaires, des ateliers et des actions collectives; ensuite la recherche et le développement, et enfin, la représentation des consommateurs, afin de les protéger voire de les défendre lorsqu’un projet de loi les affecte directement.

La fintech est un domaine en pleine expansion. Malgré cela, une recherche menée en 2019 par OC, révèle que les consommateurs sont encore trop peu renseignés sur la fintech. Et pourtant, l’option de financement « Buy Now, Pay Later » (BNPL) est à ce jour, un exemple très concret de la présence des fintechs dans le quotidien des consommateurs.

En effet, l’émergence des financements BNPL entraîne de multiples risques pour le consommateur, alors qu’un flou majeur réside au niveau de la qualification du financement comme contrat de crédit, de la soustraction des entreprises qui offrent ce produit au contrôle de l’Office de la protection du consommateur, et de la conformité à la loi en vigueur.

Des risques en lien avec le règlement des différends, et la littéracie des consommateurs sont régulièrement constatés par l’OC. La connaissance des produits financiers est essentielle afin d’assurer la validité du consentement du consommateur, et l’obligation de divulguer la nature de l’opération, ses particularités, ses modalités d’exécution est essentielle à l’expression éclairée de celui-ci.

La législation en vigueur au Canada a le devoir de protéger les consommateurs face à l’émergence de ces nouveaux produits. Si la règlementation ne s’applique pas aux nouveaux modèles d’affaires numériques, le risque pour le consommateur réside alors dans l’absence de protection contre le surendettement excessif par méconnaissance de son processus fonctionnel lorsqu’il effectue des achats en ligne.

Est-ce que l’offre des produits et services financiers en ligne serait devenue opaque aux consommateurs et consommatrices?